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Le projet d’élaboration d’une proposition de loi électorale a été conduit par les deux associations Jeunesse Sans Frontières et Centre Citoyenneté avec le financement de Foundation for the Future. 

Objectifs du projet

Le projet d’élaboration de la loi électorale s’inscrit dans le cadre d’une action de l'Association Centre Citoyenneté et de l'Association Jeunesse Sans Frontières pour contribuer à l'accélération de la phase de transition démocratique que connaît notre pays, vers la création d'institutions durables capables d'assurer à notre peuple la stabilité et le progrès. À cet égard, le présent avant-projet de loi, qui sera déposé auprès des services de l'Assemblée nationale constituante, vise à atteindre les objectifs suivants :

1. La révision du Décret n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante, tel que modifié et complété par le Décret n° 2011-22 du 3 août 2011 et le comblement de certaines lacunes constatées lors des élections du 23 octobre 2011, en particulier à travers :

  • Une meilleure organisation et le financement de la campagne électorale
  • La révision du mode de scrutin
  • La rationalisation de la présentation des candidatures, qu’il s’agisse d’élections présidentielles ou législatives
  • L’examen des contestations, soit devant les Cours de justice ou le tribunal administratif
  • Le renforcement des attributions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections à toutes les étapes du processus électoral
  • La garantie de l'annonce rapide des résultats préliminaires des élections
  • L’examen des infractions électorales et des sanctions.

2. L'organisation de la procédure des élections présidentielles et législatives et des référendums. 

Le présent projet tient également compte des normes internationales en matière d’élections démocratiques, intègres et transparentes, dont les plus importantes sont :

  • Les principes du suffrage universel équitable, libre, secret et direct
  • Le cycle des élections
  • La mise en place des garanties judiciaires requises à la fois pour les électeurs et les candidats
  • L’accréditation d'observateurs nationaux et internationaux
  • L’accréditation des représentants des candidats ...

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