Présentation des recommandations relative à l’avant-projet du code des collectivités publiques locales

Afin de s’assurer du respect du pouvoir exécutif en Tunisie des dispositions de la Constitution et surtout son Chapitre 7, lors de la finalisation du projet relatif aux collectivités publiques locales, les membres de JSF Mouldi AYARI et Fethi MELKI ont participé à l’élaboration des premières recommandations relatives à ce projet, en partenariat avec 19 […]

Proposition d’un projet de loi électorale (2013)

PROPOSITION D’UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE (Traduit par la Commission de Venise) Décembre 2013 Titre I : Dispositions générales   Article Premier : La présente loi a pour objet l’organisation des élections législatives et présidentielles et des référendums. Article 2 : Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent1. Article 3 : Les termes suivants dans la présente loi s’entendent au sens […]

Présentation du projet relatif à l’élaboration d’une proposition de loi électorale

Le projet relatif à l’élaboration d’une proposition de loi électorale a été conduit par les deux associations Jeunesse Sans Frontières et Centre Citoyenneté avec le financement de Foundation for the Future.  Objectifs du projet Le projet d’élaboration de la loi électorale s’inscrit dans le cadre d’une action de l’Association Centre Citoyenneté et de l’Association Jeunesse Sans Frontières pour contribuer à […]