Dans le cadre de la poursuite de ses travaux en matière électorale, JSF a organisé lundi 20 juillet 2020 un focus group avec les jeunes politiciens, représentants des partis politiques, sur la loi électorale. Ce focus group s’inscrit dans une série de focus groups qui visent à recenser les avis des différents participants sur la […]
Afin de s’assurer du respect du pouvoir exécutif en Tunisie des dispositions de la Constitution et surtout son Chapitre 7, lors de la finalisation du projet relatif aux collectivités publiques locales, les membres de JSF Mouldi AYARI et Fethi MELKI ont participé à l’élaboration des premières recommandations relatives à ce projet, en partenariat avec 19 […]
PROPOSITION D’UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE (Traduit par la Commission de Venise) Décembre 2013 Titre I : Dispositions générales Article Premier : La présente loi a pour objet l’organisation des élections législatives et présidentielles et des référendums. Article 2 : Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent1. Article 3 : Les termes suivants dans la présente loi s’entendent au sens […]
Le projet relatif à l’élaboration d’une proposition de loi électorale a été conduit par les deux associations Jeunesse Sans Frontières et Centre Citoyenneté avec le financement de Foundation for the Future. Objectifs du projet Le projet d’élaboration de la loi électorale s’inscrit dans le cadre d’une action de l’Association Centre Citoyenneté et de l’Association Jeunesse Sans Frontières pour contribuer à […]