في إطار حملة المناصرة التي تقودها جمعية شباب بلا حدود « من أجل تعزيز الرقابة على تمويل الحياة السياسية في تونس »، والتي تهدف إلى تنقيح القانون الانتخابي وسن قانون جديد ينظم الأحزاب السياسية يقومان على إقرار نظام متجانس لمراقبة تمويل الحملات الانتخابية وحملة الاستفتاءات والأحزاب السياسية، تستمع لجنة النظام الداخلي والحصانة والقوانين البرلمانية والقوانين الانتخابية بمجلس نواب […]
Étiquette : Plaidoyer et Recommandations
Focus group avec les jeunes politiciens sur la loi électorale
Dans le cadre de la poursuite de ses travaux en matière électorale, JSF a organisé lundi 20 juillet 2020 un focus group avec les jeunes politiciens, représentants des partis politiques, sur la loi électorale. Ce focus group s’inscrit dans une série de focus groups qui visent à recenser les avis des différents participants sur la […]
Présentation des recommandations relative à l’avant-projet du code des collectivités publiques locales
Afin de s’assurer du respect du pouvoir exécutif en Tunisie des dispositions de la Constitution et surtout son Chapitre 7, lors de la finalisation du projet relatif aux collectivités publiques locales, les membres de JSF Mouldi AYARI et Fethi MELKI ont participé à l’élaboration des premières recommandations relatives à ce projet, en partenariat avec 19 […]
Proposition d’un projet de loi électorale (2013)
PROPOSITION D’UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE (Traduit par la Commission de Venise) Décembre 2013 Titre I : Dispositions générales Article Premier : La présente loi a pour objet l’organisation des élections législatives et présidentielles et des référendums. Article 2 : Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent1. Article 3 : Les termes suivants dans la présente loi s’entendent au sens […]
Présentation du projet relatif à l’élaboration d’une proposition de loi électorale
Le projet relatif à l’élaboration d’une proposition de loi électorale a été conduit par les deux associations Jeunesse Sans Frontières et Centre Citoyenneté avec le financement de Foundation for the Future. Objectifs du projet Le projet d’élaboration de la loi électorale s’inscrit dans le cadre d’une action de l’Association Centre Citoyenneté et de l’Association Jeunesse Sans Frontières pour contribuer à […]